L'ABC de la conférence de Durban et les implications du retrait du Canada du Protocole de Kyoto | Cercle scientifique | Fondation David Suzuki
Photo: L'ABC de la conférence de Durban et les implications du retrait du Canada du Protocole de Kyoto

(Crédit : Pierre Marcel via Flickr)

Par Ariane Vincent

En décembre dernier, les Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont réunies en conférence à Durban (Afrique du Sud) dans le cadre d'une série de rencontres tenues une fois l'an. Au Canada, les travaux de la conférence ont retenu l'attention de nombreux observateurs, tout comme l'annonce hautement médiatisée et controversée du retrait de notre pays du Protocole de Kyoto. Cette conférence était importante, car elle devait permettre de déterminer l'avenir du Protocole et de fixer les objectifs d'un nouvel accord sur les changements climatiques. Voici quelques observations concernant le but de la conférence, les considérations juridiques en lien avec la Plateforme de Durban et les conséquences du retrait du Canada du Protocole.

À propos de la Conférence de Durban

La rencontre de Durban était la 17e réunion annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques, connue sous le nom de Conférence des Parties (COP17); il s'agit d'une tribune où, entre autres, les Parties souscrivant au Protocole de Kyoto prennent des décisions concernant l'application de la Convention. Parmi les participants à la Conférence, on comptait les États-Parties, les États observateurs (ceux qui adhèrent à la Convention, mais non pas au Protocole) de même que des organisations observatrices accréditées et des représentants de médias accrédités.

La CCNUCC encourage les pays à stabiliser les objectifs chiffrés de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le Protocole de Kyoto représente l'engagement des pays industrialisés à atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés en vertu de la Convention. Fait important, il s'agit d'un traité ayant force obligatoire, ce qui signifie que les États-Parties ont l'obligation légale d'adopter des mesures nationales ou des mesures axées sur les conditions du marché pour honorer leurs engagements de réduction d'émissions. Par conséquent, l'issue de la conférence est importante quant à son incidence éventuelle sur les obligations légales des Parties.

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Principaux résultats de la conférence

La conférence a eu deux résultats principaux. Premièrement, les participants ont décidé qu'une deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto s'ouvrira en 2013 pour se terminer en 2017 ou en 2020. Les Parties au Protocole devront donc continuer à respecter jusqu'à cette date les obligations actuelles et mises à jour contractées en vertu de l'accord.
Deuxièmement, la Plateforme de Durban adoptée par les Parties prévoit la création d'un groupe de travail qui sera chargé d'élaborer un protocole ou un autre instrument juridique. Les travaux du groupe devront s'achever au plus tard en 2015, de façon à ce que le protocole entre en vigueur à compter de 2020, et qu'un nouvel instrument juridique puisse être adopté à la Conférence de 2015 (COP21). Selon cet échéancier, le nouvel accord entrerait en vigueur à la fin (prévue) de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto.

Pour ce qui est de la nature obligatoire du nouvel accord, la Plateforme fait état de la création d'un « protocole », d'un « autre instrument juridique » ou d'une « solution concertée ayant une force juridique. » Bien que les deux derniers éléments proposés soient vagues, les Parties semblent bien vouloir créer un accord ayant force obligatoire. Seul le temps permettra d'en connaître la véritable nature, mais la Plateforme donne une indication de sa portée. Elle précise notamment qu'il s'agira d'un accord d'application générale visant toutes les Parties à la CCNUCC, et elle fait référence à une liste de questions nullement limitative auxquelles le groupe de travail devra s'attaquer (ex. : atténuation des impacts, adaptation, finances, etc.).

Pour en savoir plus sur les décisions prises lors de la Conférence, voir le site de la CCNUCC , sous la section « Decisions adopted by COP 17 and CMP 7 » (en anglais seulement).

Retrait du Canada du Protocole de Kyoto

Au Canada, les possibilités à long terme de la Plateforme de Durban sont éclipsées par le retrait de notre pays du Protocole de Kyoto un jour après la fin de la conférence, décision qui a retenti et suscité des commentaires partout dans le monde. Le Canada a pris cette mesure conformément aux dispositions du paragraphe (1) de l'article 27 du Protocole, qui permet à une Partie de se retirer de l'accord dans un délai inférieur à trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Le moment choisi par le Canada pour cette annonce est significatif; en effet, le paragraphe (2) de l'article 27 stipule qu'un retrait du Protocole prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de réception de la notification. Cela signifie que le Canada n'aura plus d'obligations dès la fin de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto, qui va de 2008 à 2012 (paragraphe (1) de l'article 3), et qu'il ne participera pas à la deuxième période d'engagement.
Cette décision aura des répercussions à deux niveaux. Tout d'abord, en mettant fin officiellement à ses obligations, le Canada n'aura plus autant d'incitatifs juridiques le poussant à agir pour lutter contre les changements climatiques. Évidemment, même si des obligations juridiques internationales existent, il ne s'ensuit pas qu'elles soient toujours respectées, surtout si elles ne sont pas accompagnées de mécanismes d'application efficaces. Par ailleurs, il se peut aussi qu'un État prenne des mesures pour prévenir un dommage à l'environnement sans qu'il n'y soit contraint par des obligations juridiques précises.

Enfin, le refus de participer ou d'adhérer à un accord international largement accepté concernant l'environnement a des conséquences qui dépassent les implications juridiques. Au pays, cela donne le ton quant aux prises de décisions stratégiques internes et à l'équilibre des intérêts concurrentiels susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. À l'étranger, cela envoie à la communauté internationale un message politique qui définit les paramètres de la volonté de coopération future du Canada sur des questions environnementales.

Références :

Site du UNFCCC (comprend un lien d'accès aux documents français)
Site du COP 17 (comprend un lien d'accès aux documents français)
Protocole de Kyoto :
- Protocole
- Outcome of the work of the Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol at its sixteenth session, [draft decision](en anglais seulement)
Plateforme de Durban (en anglais seulement)

20 janvier 2012

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