Photo: Lancement d'un système de plafonnement et d'échange de crédits de carbone : un premier pas important est franchi

(Crédit : bob august via Flickr)

Par Dale Marshall, analyste de politiques, changements climatiques

Suivant les traces de la Californie, le gouvernement du Québec a annoncé le 6 Juillet qu'il va mettre en place le système de plafonnement et d'échange de crédits de carbone développé par le Western Climate Initiative (WCI), une coalition de 11 provinces canadiennes et états américains, à compter du 1er Janvier 2012. Toutefois, la première année n'impliquera que la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et d'échange de carbone. Dans le sillage de la Californie, Québec reporte d'un an la mise en application des obligations légales pour les industries et l'application par le gouvernement. Les industries font donc toujours face aux mêmes cibles de réduction des émissions pour 2020.

Le dépôt de la réglementation est un important pas en avant et il convient de saluer le leadership du Québec à cet égard. Il est difficile de blâmer le Québec de ne pas se joindre à un marché qui n'existera pas en 2012, mais le report à 2013 soulève des préoccupations. D'abord, ceci donne aux groupes industriels qui s'opposent à toute action sur le changement climatique une année supplémentaire afin de tuer ou d'affaiblir le système.

En effet, même au Québec, où la communauté des affaires est généralement favorable à l'action sur le changement climatique, il y a quelques refoulements. Nous avons pu constater une intense activité des lobbyistes de l'industrie au cours des dernières semaines et un risque important persiste de voir ce lobby anti WCI redoubler d'ardeur d'ici à 2013. On peut seulement imaginer à quoi ce lobbying va ressembler en Californie ou au Nouveau-Mexique ou même en Colombie-Britannique.

L'autre préoccupation est que le système, tel que développé jusqu'à ce jour, est trop compliqué et potentiellement truffé de failles. Un système simple serait plus facile à comprendre et à communiquer, mais, plus important encore, aurait une plus grande intégrité environnementale. Un tel système porterait sur tous les grands secteurs économiques, ne donnerait aucun permis de polluer gratuitement (c'est à dire qu'ils seraient tous mis aux enchères afin que les pollueurs payent pour leur pollution), et limiterait ou restreindrait sévèrement l'utilisation de crédits compensatoires qui affaiblirait nécessairement le résultat.

Le système, tel que proposé, distribue la grande majorité des permis de pollution gratuitement et comporte tellement de «mécanismes de flexibilité» — des mesures souvent préconisées par les lobbyistes d'entreprise qui rendent le système plus faible et moins transparent — que ce serait difficile de les énumérer tous dans un blogue, encore moins de les expliquer. Il va sans dire que les failles potentielles remettent en question la capacité de ce système de plafonnement et d'échange de crédits de carbone d'atteindre les réductions d'émissions en réalité plutôt que simplement sur papier.

Québec nous assure que le système du WCI de plafonnement et d'échange de crédits de carbone est conçu pour obtenir le résultat souhaité: de plus faibles émissions de carbone et une réduction des changements climatiques. Certes, ceci est un pas en avant pour la lutte aux changements climatiques au Québec, au Canada et en Amérique du Nord.

Mais ce sera au premier ministre Charest et aux autres premiers ministres et gouverneurs de combler les lacunes de ce système de plafonnement et d'échange de crédits de carbone et de ne pas céder aux intérêts particuliers des grands pollueurs industriels. Étant donné que ces réglementations jouent non seulement un rôle important et déterminant quant au succès du Québec à réduire les émissions de gaz à effet de serre, avec des partenaires puissants comme l'État de la Californie, 8ème plus grande économie dans le monde, elles pourraient également former la base du plan d'intervention au réchauffement climatique en Amérique du Nord.

7 juillet 2011

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