Photo: Une victoire pour le climat et les droits environnementaux

Marche action climat, le 11 avril 2014, Québec

Par Alvin Singh, gestionnaire des communications

Un tribunal néerlandais ordonne une révision à la hausse des cibles de réduction des émissions de GES

Le 24 juin passera dans les annales de la protection du climat aux Pays-Bas. En effet, une cour de La Haye a déterminé que les cibles de réduction des émissions fixées par le gouvernement étaient trop peu ambitieuses, compte tenu de la gravité du danger que pose le réchauffement de la planète, et a ordonné à l'État une réduction de 25 pour cent des émissions de gaz à effet de serre au cours des cinq prochaines années.

Selon le quotidien britannique The Guardian, des militants ont déclaré que les gouvernements devront désormais s'attendre à des recours juridiques citoyens, comme à l'époque des mouvements des droits civiques, lorsque les gens jugeront insuffisants leurs engagements en matière de réduction des émissions.

Pour nous, à la Fondation David Suzuki, il s'agit d'une excellente nouvelle, bien sûr, mais surtout d'une nouvelle porteuse d'espoir, car nous qui croyons que tous les citoyens du Canada — peu importe, qui ils sont et d'où ils viennent — ont droit de vivre dans un environnement sain, nous pensons également qu'un des moyens d'obtenir ce droit est qu'il soit reconnu d'abord par les tribunaux.

En 2008, une poursuite déposée devant des tribunaux canadiens en vue d'obtenir que le gouvernement respecte ses propres engagements en vertu du Protocole de Kyoto avait été rejetée. Il avait été jugé inapproprié alors que le système judiciaire intervient dans un dossier jugé de nature politique.

Aux Pays-Bas, le tribunal a estimé que les risques pour la population découlant des changements climatiques sont trop élevés pour que l'on reste les bras croisés. Nous sommes entièrement d'accord! C'est précisément pour cette raison que nous avons démarré le mouvement bleu Terre qui, nous le souhaitons, convaincra nos décideurs d'agir en faveur de notre droit à tous de vivre dans un environnement sain — ce qui passe également par l'application de la justice climatique ici même au Canada.

Les droits environnementaux et les changements climatiques sont inextricablement liés. On le sait maintenant, les pays qui garantissent les droits environnementaux et les obligations à cet égard dans le cadre de leur constitution ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre bien plus rapidement que ne l'ont fait les pays n'ayant pas adopté de telles dispositions.

L'existence de ces droits a également ouvert la voie à l'adoption d'une réglementation plus stricte en matière de protection de l'environnement, à une application plus rigoureuse des lois en vigueur, et au renforcement du rôle citoyen dans le processus décisionnel lié à l'environnement. Autant de mesures favorables au climat.

Nombre d'experts estiment que l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pourrait être interprété de manière à inclure les droits environnementaux dans la sécurité des personnes; nos partenaires d'Ecojustice explorent d'ailleurs cette avenue auprès des tribunaux. Une autre avenue consiste à amender la Charte directement afin de garantir explicitement le droit à un environnement sain, une disposition que plus de 110 pays dans le monde ont déjà adoptée. Cet amendement, c'est le but ultime du mouvement bleu Terre.

Quelle leçon nos dirigeants doivent-ils tirer de cette décision? De plus en plus de gens, de citoyens dans le monde — à commencer par ici au Canada — militent en faveur d'une relation plus équilibrée avec la planète qui nous nourrit.

La décision rendue aux Pays-Bas fera sans doute l'objet d'un appel, mais peu importe, car le mouvement est lancé. De fait, des campagnes semblables sont déjà en marche en Belgique, en Norvège et aux Philippines. Pendant que ces groupes travaillent à faire des droits environnementaux un sujet dominant à travers le monde, le mouvement bleu Terre poursuivra son travail en ce sens ici au Canada.

L'ampleur que prend ce mouvement citoyen permet d'entrevoir celle de l'appui de la population citoyenne dont nous aurons besoin pour influer sur les décisions futures des tribunaux au Canada, et pour exiger de nos représentants politiques qu'ils fassent tout en leur pouvoir pour protéger les gens et les lieux que nous aimons.

Par Alvin Singh, gestionnaire des communications

9 juillet 2015

Ajoutez un commentaire


La Fondation David Suzuki n'endosse pas nécessairement les commentaires affichés par le public sur son site Web. La Fondation se réserve le droit de refuser la publication de commentaires qui pourraient être perçus comme offensant ou qui vont à l'encontre des principes directeurs qui régissent les organismes de bienfaisance. Veuillez noter que tous les commentaires sont relus avant d'être publiés.