Photo: « Jour J » pour les droits des Autochtones à la Cour suprême du Canada

(Crédit : Greenpeace)

Par Faisal Moola, directeur général pour l’Ontario et le Nord canadien, avec la contribution de Diego Creimer, spécialiste, communications et affaires publiques

Le 30 novembre prochain, la Cour suprême du Canada entendra deux causes entourant les activités potentiellement destructrices — ayant déjà reçu le feu vert de l'Office national de l'énergie (ONÉ) — que veulent mener des compagnies d'exploration et de transport de pétrole dans les territoires traditionnels des Inuits de Clyde River et de la Première Nation des Chippewas de la Thames. Ces deux causes ont plusieurs aspects en commun, ce qui explique la décision de la Cour suprême de les entendre concurremment.

Au cœur du litige repose le devoir constitutionnel de la Couronne de consulter les peuples autochtones au sujet des projets de développement de ressources dans leurs territoires. Or depuis deux ans, la communauté de Clyde River se bat pour faire renverser une décision de l'ONÉ rendue en 2014 et permettant à un groupe de sociétés d'exploration pétrolière d'effectuer de la prospection sismique dans la baie de Baffin et dans le détroit de Davis. La communauté de Clyde River allègue que l'ONÉ n'a pas suffisamment consulté les Inuits au sujet de ces projets. Le recours soulève également des questions sur la légitimité de l'ONÉ comme représentant de la Couronne dans le cadre de consultations auprès des peuples autochtones.

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Outre qu'elle menace la faune et compromet la capacité des Inuits de chasser — une activité traditionnelle et essentielle à la survie dans une région où la sécurité alimentaire constitue un problème chronique — l'autorisation de procéder à de la prospection sismique contre le gré des Inuits de l'île de Baffin est une violation flagrante de leurs droits en vertu du droit international et tel qu'il est stipulé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Quant à la Première Nation des Chippewas de la Thames, elle conteste l'autorisation donnée par l'ONÉ au renversement du flux de l'oléoduc 9 d'Enbridge entre Sarnia et Montréal, et déplore l'absence de consultation de la communauté au sujet du tracé de cet important oléoduc qui traverse un territoire dont le sol et l'eau seraient saccagés par un déversement de pétrole.

La décision que rendra la Cour suprême dans ces deux affaires pourrait faire date et, servant de précédent, modeler une nouvelle approche en matière de projets de développement des ressources en territoires autochtones à travers le Canada. Cette décision précisera également le rôle de l'ONÉ au chapitre des consultations des peuples autochtones et les limites de ses prérogatives comme représentant de la Couronne.

En ce moment historique pour les droits autochtones au Canada, la Fondation David Suzuki réaffirme ce qui suit :

Nous appuyons les demandes des peuples autochtones d'être réellement entendus au sujet des projets de développement qui menacent leur mode de vie et leur culture, garantis par la Constitution canadienne et le droit international. Nous appuyons également la demande de devoir obtenir leur consentement explicite aux projets d'extraction de ressources envisagés dans leurs territoires traditionnels.

La Première Nation des Chippewas de la Thames et les Inuits de Clyde River mènent une démarche historique de défense de leurs terres et de leurs eaux contre les impacts de l'exploitation des hydrocarbures. Ce faisant, ils font preuve de solidarité à l'endroit de tous les citoyens du Canada sensibilisés aux enjeux des changements climatiques et des droits des autochtones. Nous affirmons à notre tour notre solidarité à l'endroit de ces peuples et de tous les peuples autochtones qui se battent pour la reconnaissance de leur droit à vivre dans un environnement sain.

Voilà une occasion pour tous les citoyens du Canada d'exprimer leur solidarité à l'endroit des peuples autochtones qui s'opposent aux projets de développement destructeurs.

Leur lutte et leur résilience sont pour nous une source d'inspiration et elles tracent la voie de la justice environnementale et de la réconciliation.

25 novembre 2016

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