Crédits compensatoires de carbone : le guide | Principes de base du changement climatique | Changements climatiques | Enjeux et recherche | Principes de base du changement climatique | Champs d'intervention

À propos de ce guide

La Fondation David Suzuki et l'Institut Pembina ont créé un guide pour aider les consommateurs, entreprises et organismes du Canada à évaluer la qualité des crédits de carbone et la performance des fournisseurs de crédits compensatoires au Canada et dans le monde. Plusieurs individus, entreprises et autres organismes se tournent vers les crédits compensatoires de carbone pour neutraliser l'empreinte climatique qui persiste après leurs efforts de réduction d'émissions.

Qu'est-ce qu'un crédit compensatoire de carbone?

Un crédit compensatoire de carbone est essentiellement un service par lequel l'acheteur paie quelqu'un pour qu'il réduise, en son nom, les émissions de gaz à effet de serre en investissant, par exemple, dans une entreprise agricole alimentée par des éoliennes. Cela permet aux acheteurs d'assumer la responsabilité de leur impact climatique.

Quelle est l'ampleur du marché du carbone?

La demande mondiale de crédits compensatoires de carbone a mené à un vaste et florissant marché du carbone. Les responsables du développement de ce marché sont les entreprises, les gouvernements, les institutions financières, les organismes à but non lucratif et tous les individus qui agissent comme courtiers, acheteurs ou vendeurs de crédits compensatoires de carbone. En 2008, on a évalué les transactions effectuées dans le marché volontaire du carbone à plus de 460 millions de dollars canadiens.

Quelles sont les étapes à suivre avant d'acheter des crédits compensatoires de carbone?

Avant même d'acheter des crédits de carbone, la première chose à faire est d'évaluer son empreinte climatique et de comprendre quelles sont les principales sources de ses émissions. Il est important de commencer par réduire au maximum son empreinte de carbone.

Assurez-vous d'inclure dans votre calcul toutes les sources de vos émissions, incluant votre consommation d'électricité, votre utilisation de combustibles fossiles et votre transport (en véhicule et par avion). Utilisez uniquement des calculateurs de carbone précis que vous trouvez sur les sites Internet de fournisseurs crédibles. Recherchez les calculateurs qui vous permettent de faire des entrées détaillées (ex. : le modèle exact de votre véhicule).

Le marché volontaire des crédits de carbone n'est pas réglementé et ne repose donc sur aucune norme universelle. Nous espérons qu'une norme stricte pour les crédits de carbone au Canada verra le jour le plus tôt possible. Une telle norme aidera au développement du marché volontaire de crédits de carbone tout en assurant de vrais bénéfices pour l'environnement et une véritable réduction de l'impact que les Canadiens ont sur les changements climatiques.

Pourquoi devrais-je acheter des crédits de carbone?

Pour participer à la réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui est la cause majeure des changements climatiques.

Quelles questions devrais-je poser à un fournisseur de crédits de carbone?

Les résultats de notre enquête sur les fournisseurs de crédits de carbone présentés dans ce guide sont une image fixe des pratiques en place au moment de la rédaction, ainsi les acheteurs sont encouragés à effectuer leurs propres recherches pour mieux connaître les fournisseurs avant de procéder à quelques achats que ce soit. Ci-bas est présentée une liste de questions types qui peuvent être posées aux fournisseurs :

  • Quel est (ou quels sont) le (ou les) type(s) de projets qui composent votre portefeuille (ex. : projets éoliens, captage de méthane, etc.) et quelle est la situation géographique?
  • Afin d'en assurer leur qualité, est-ce que vos crédits de carbone sont certifiés à l'aide d'une norme reconnue (ex. : Gold Standard, MDP, VCS, Climate Action Reserve, Green-e, etc.)? Si oui, pouvez-vous svp fournir la liste de cette (ou ces) norme(s)?
  • Quelles mesures avez-vous mises en place afin de vous assurer de l'additionnalité des crédits de carbone que vous vendez (c.-à-d. que les projets associés à vos crédits n'auraient pas tout de même eu lieu sans le marché du carbone ou l'apport financier qu'amène la ventes de ces crédits)?
  • Comment faites-vous pour vous assurer que les réductions de gaz à effet de serre associées aux crédits de carbone que vous vendez sont quantifiables et justes?
  • Est-ce que 100 % de vos crédits de carbone sont validés et vérifiés par des tiers indépendants?
  • Si vous vendez des crédits de carbone pour des projets à venir, quel type de mécanisme avez-vous mis en place (ex. : assurance ou autre) pour assurer que ces crédits de carbone seront bel et bien livrés?
  • Quel pourcentage de votre portefeuille (% de tonnes de CO2) est constitué de projets de plantation d'arbres ou de projets de sols agricoles? Et s'il s'agit d'un large pourcentage (plus de 20 % de votre portefeuille), comment gérez-vous la question de permanence (c.-à-d. comment faites-vous pour vous assurer du maintien du carbone dans les arbres et/ou le sol pour au moins 100 ans)?
  • Utilisez-vous un registre accessible au public pour suivre vos crédits de carbone? Si oui, pouvez-vous svp fournir le site Internet de ce registre? Si non, comment faites-vous pour vous assurer que vos crédits ne sont vendus qu'à un seul acheteur? Et « retirez-vous » les crédits une fois que vous les avez vendus?
  • Quel pourcentage du prix de vente de vos crédits de carbone demeure entre les mains du (des) développeur(s) (c.-à-d. celui qui développe le (les) projet(s) que les crédits de carbone aident à financer)?
  • Que fait votre entreprise pour éduquer les consommateurs au sujet des changements climatiques et de la nécessité d'avoir des politiques gouvernementales à ce sujet?

Les crédits compensatoires Gold Standard

Le Gold Standard est largement considéré comme le standard le plus haut sur le marché mondial des crédits compensatoires. Il assure que les principaux critères environnementaux ont été atteints par les projets de compensation qui en portent l'étiquette. Seules les compensations provenant de l'efficacité énergétique et des projets d'énergie renouvelable sont choisies pour le Gold Standard, ceux-ci encourageant l'abandon de l'utilisation des combustibles fossiles, et comportant peu de risques environnementaux. Les projets de plantations d'arbres sont explicitement exclus par le Gold Standard.

Tout d'abord, les projets Gold Standard doivent répondre à des critères d'additionnalité très élevé afin de s'assurer qu'ils contribuent à l'adoption de projets d'énergie durable supplémentaires, plutôt que le simple financement de projets existants.

Le Gold Standard comprend également des indicateurs sociaux et environnementaux, afin que le projet contribue à compenser les objectifs de développement durable du pays dans lequel le projet est basé.

Enfin, tous les projets Gold Standard ont été vérifiés de manière indépendante par une tierce partie pour en assurer l'intégrité.

Actuellement, le Gold Standard est limité à des projets de compensation dans des pays qui n'ont pas d'objectifs de réduction des émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto, principalement les pays en développement. Soutenir les projets de compensation qui répondent au Gold Standard permet donc à ces pays de nous dépasser technologiquement de sorte qu'ils n'emprunteront pas la voie des combustibles fossiles comme les pays développés l'ont fait, ce qui serait désastreux pour le climat.

Le Gold Standard est soutenu par plus de 50 organisations non gouvernementales à travers le monde, incluant WWF International, Greenpeace International et la Fondation David Suzuki.

Que devrais-je savoir avant d'acheter des crédits de carbone?

Pour débuter, voici quelques conseils sur la manière d'acheter des compensations carbone :

  • Les compensations carbone doivent être de très bonne qualité pour qu'elles soient profitables au climat. Il est préférable d'acheter moins de crédits mais de bonne qualité. Préférez des compensations qui répondent à des normes indépendantes relativement strictes, tels que CDM ou The Gold Standard.
  • Soyez un acheteur informé. Examinez attentivement les arguments du fournisseur concernant la qualité des compensations. Recherchez les fournisseurs qui donnent des informations détaillées sur leur site internet au sujet des compensations qu'ils offrent afin de savoir exactement ce que vous achetez.
  • Pour être sûr que les compensations que vous achetez ne sont vendues qu'une fois, choisissez un fournisseur qui vous garantit qu'il « retirera » la compensation du marché en votre nom. Il est également recommandé de choisir un fournisseur qui utilise un registre indépendant accessible au public permettant de suivre l'état de propriété de la compensation au cours de sa durée de vie.

Recherchez des informations émanant de sources indépendantes. Vous pouvez consulter les rapports et analyses d'experts sur les compensations de dioxyde de carbone, les fournisseurs, le marché volontaire du carbone, et/ou demander conseil auprès d'un organisme écologique reconnu ou un consultant en gaz à effet de serre.

Comment se comparent les fournisseurs de crédits?

Voici un tableau récapitulatif qui montre comment 14 fournisseurs de compensations canadiens, ainsi que sept fournisseurs internationaux connus ont été comparés. L'évaluation de ces fournisseurs est basée sur les six critères suivants :

Additionalité: L'un des éléments-clés qu'il faut rechercher lorsque l'on souhaite acquérir des crédits de compensations, est la complémentarité, autrement dit on recherche des compensations qui vont au-delà du « service habituel ». Il est important de faire attention à ne pas payer pour une activité qui aurait eu lieu de toute façon, car votre investissement ne représenterait alors aucun bénéfice supplémentaire pour le climat. Un projet de compensation carbone est considéré comme complémentaire dès lors qu'il n'aurait pas pu avoir lieu si le marché des compensations n'avait pas existé, ou si la vente de compensations n'avait pas dégagé de revenus supplémentaires (autrement dit, les réductions de dioxyde de carbone auraient eu lieu malgré tout). Nous avons regardé si les fournisseurs vendaient des compensations dont la complémentarité avait été contrôlée, et nous avons donné le plus grand nombre de points aux fournisseurs qui vendaient des compensations certifiées selon les normes qui nécessitaient une évaluation des complémentarités.

Audit (validation et vérification): Les audits indépendants garantissent que les relevés réalisés sur les compensations sont véritables et corrects. La « validation » a lieu avant que le projet de compensation ne soit mis à exécution, et elle évalue la conception du projet. La «vérification » a lieu une fois que le projet a été mis en œuvre et qu'il a généré des réductions de gaz carbonique. La vérification confirme de façon indépendante si l'activité a effectivement entraîné des réductions de dioxyde de carbone et si celles-ci sont plus ou moins importantes que ce qui avait été prévu au départ. Nous avons donné le plus grand nombre de points aux fournisseurs qui indiquaient que 100 % de leurs compensations avaient été validées et vérifiées par un audit indépendant.

Propriété unique: Étant donné que les compensations sont des biens incorporels, il est extrêmement important que les droits du propriétaire soient clairement établis pour les réductions de gaz à effet de serre engendrées par la compensation qu'il finance. L'utilisation de registres accessibles au public (ex : sur internet) pour pouvoir suivre ses compensations nous a permis d'établir un indicateur de propriété unique. Enfin, nous avons demandé aux fournisseurs s'ils se soumettaient à des audits « vente et provision » réalisés par des tiers pour pouvoir garantir qu'ils ne vendaient les compensations qu'une seule fois.

Permanence: La permanence fait référence au caractère durable des bénéfices dégagés par le projet de compensations carbone sur le climat et elle varie en fonction du type de projet de compensation. Si l'on prend par exemple le cas des projets de compensations en matière d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique ou de destruction du méthane, il n'y a pas de risque de revirement de situation et la permanence n'est donc pas un problème.

Transparence du fournisseur: Pour que les consommateurs puissent évaluer la qualité et les autres critères d'achat de compensations, les fournisseurs devraient faire preuve de transparence à leurs compensations et à leurs modes d'opération. Nous avons donné des points aux fournisseurs qui donnaient des informations sur leur projet de compensations sur leur site internet, dont notamment : le type de projet de compensations et le lieu où il se déroule ; description des technologies utilisées (la manière dont les réductions de gaz carboniques sont atteintes) ; l'année au cours de laquelle les compensations ont été créées ; le tonnage de compensations produit annuellement par chaque projet ; le tonnage total de réductions de gaz à effet de serre qui devrait être atteint par chaque projet ; les noms des entreprises qui ont effectué les validations et vérifications, le nom des normes utilisées pour chaque compensation.

Éducation du public: Bien que l'éducation du public ne soit pas cruciale pour la rentabilité écologique des compensations d'émissions de dioxyde de carbone, les fournisseurs ont la possibilité de former les consommateurs sur les changements climatiques et sur les solutions pour y remédier. Nous avons donné des points aux fournisseurs qui publiaient des informations exactes sur les causes des changements climatiques sur leur site internet, et qui indiquaient aux consommateurs l'importance de réduire leurs propres émissions.

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