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Photo: La loi canadienne sur les espèces en péril

Un ours polaire et ses petits à Churchill, Manitoba. (Crédit: James Seith Photography via Flickr)

La Loi canadienne sur les espèces en péril (LEP) a été conçue pour protéger la faune et la flore au Canada. Pour que son impact soit réel, le gouvernement doit utiliser les pouvoirs qui en relèvent.

La Loi comprend trois outils principaux:

1. La reconnaissance officielle : un animal ou une plante ne peut être protégé à moins de figurer sur le registre.
2. La protection de l'habitat : elle commence par l'identification des habitats qui sont nécessaires à la survie et au rétablissement des espèces.
3. Le « filet de sécurité » : le gouvernement fédéral peut intervenir s'il considère qu'une province ne fait pas le nécessaire pour protéger une espèce et son habitat.

Cette partie de la loi fédérale comprend des points faibles fondamentaux, et sa mise en œuvre a, jusqu'à présent, laissé de nombreuses espèces sans protection d'habitats.

Failles dans le processus d'inscription au registre

Selon la LEP, un groupe conseil d'experts scientifiques indépendant appelé Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), désigne des espèces en voie de disparition et soumet des recommandations au gouvernement fédéral.

La mauvaise nouvelle est que le Cabinet Fédéral ne suit généralement pas ces recommandations scientifiques.

Si ce dernier juge que le fait d'inscrire un animal sur la liste peut avoir un impact social, économique ou politique, il peut refuser de l'ajouter à la liste de la LEP, la renvoyer pour consultation, ou demander au corps scientifique de lancer une étude plus approfondie. En d'autres termes, une espèce peut être exclue de la liste, la rendant ainsi vulnérable dans un processus de déclin progressif.

Recommandé pour la protection — mais rejeté

Prenons l'exemple de l' ours polaire : les scientifiques gouvernementaux ont demandé à plusieurs reprises qu'il soit ajouté à la liste, mais le cabinet fédéral ne cesse de retarder la protection du mammifère en vertu de la Loi. Ce qui fait qu'il n'existe aucun programme de protection pour cet animal dans la plupart des provinces canadiennes.

La loi a rejeté le requin-taupe car son ajout sur la liste aurait pu avoir un impact sur l'industrie de la pêche — bien que la population du requin-taupe ait connu un déclin de 90 %.

Le fait de faire passer économie et la politique avant la protection de la faune et de la flore affaiblit sérieusement l'efficacité de la loi. Au cinquième anniversaire de la loi, seulement 445 espèces sur les 551 identifiées comme étant en péril par le COSEPAC figurent sur la liste.

Examen plus précis de la liste des espèces à risque

Le rapport intitulé « Les exclus de la liste » (en anglais uniquement) réalisé par la Fondation David Suzuki établit le profil de huit espèces sur les douzaines considérées en péril, mais qui ont été exclues du registre conçu pour les protéger.

Failles dans la protection de l'habitat

Lorsqu'une espèce est ajoutée à la liste, la LEP exige le développement d'une Stratégie de rétablissement permettant d'identifier le type d'habitat crucial pour sa survie puisqu'un habitat adéquat ne peut être conservé, protégé ou restauré à moins de n'avoir été identifié. Or, la majorité des Stratégies de rétablissement publiées à ce jour n'identifient pas l'habitat critique bien que cela soit exigé dans les clauses de la LEP (Section 41).

Failles dans la portée de la Loi

A l'heure actuelle, la LEP ne s'applique qu'aux terres fédérales — telles que les bureaux de poste, les parcs nationaux, les aéroports et les détachements de la GRC. La plupart des terres publiques ou appartenant à la Couronne relèvent de la juridiction provinciale. Cela signifie donc que seule une partie infime du pays est sous protection directe de la LEP.

Des trous dans le filet de sécurité

La LEP possède effectivement une clause agissant comme « filet de sécurité » : celle-ci permet de protéger des zones qui, normalement, relèveraient de la juridiction provinciale, mais seulement si le Ministère de l'Environnement homologue cette décision. Le « filet de sécurité » n'a jamais été utilisé, bien que des espèces telles que la Chouette tachetée du Nord se trouvent dans une situation désastreuse.

Le fond du problème

Une législation faible, des failles dans le système, un manque de financement, une pauvre protection de l'habitat, une ingérence politique et une mauvaise mise en œuvre de la Loi font que la faune et la flore du Canada sont protégées de façon bien médiocre.

Loi sur les Espèces en Péril — Nos projets

La Fondation David Suzuki a joué un rôle important en tant qu'observatrice officielle veillant à ce que la LEP canadienne remplisse ses obligations. La Fondation est également membre du Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) qui apporte des recommandations au Ministre de l'Environnement sur les problèmes majeurs dans l'application de la LEP. Elle est également impliquée dans le rapport quinquennal de la LEP, qui est en cours de rédaction depuis 2009. La Fondation a également représenté le CCEP devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable en exposant les grandes lignes du consensus — approuvé par le Comité- concernant les défauts de la loi jusqu'à présent. La Fondation a également travaillé avec d'autres organisations non-gouvernementales écologiques pour produire le rapport quinquennal de la LEP.

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