Il est temps d'y voir clair à propos des ingrédients dans nos produits d'entretien ménager | Substances toxiques | Santé | Enjeux et recherche | Substances toxiques | Champs d'intervention

Les Canadiennes et les Canadiens ont le droit d'être informés au sujet des produits chimiques toxiques qui se trouvent dans les produits d'entretien ménager. Cependant, il n'existe aucune loi canadienne obligeant les manufacturiers à divulguer la liste complète des ingrédients contenus dans ces produits ou à nous avertir sur les risques chroniques pour la santé et l'environnement.

Depuis juin 2011, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation est en vigueur en et exige du Ministre de la Santé du Canada qu'il constitue «un comité chargé de lui donner des conseils sur toute question relative à l'application de la présente loi, notamment l'étiquetage des produits de consommation.» (article 67). La Fondation David Suzuki fait appel au Ministre Aglukkaq pour réunir ce comité à temps pour le premier anniversaire de la nouvelle loi.

Listes d'ingrédients sans loi

À défaut d'avoir une obligation légale visant à exiger d'énumérer les ingrédients contenus dans les produits d'entretien ménager, l'Initiative de communication des ingrédients aux consommateurs, sous la gouverne de l'industrie, fournit aux acheteurs certains renseignements. Les compagnies participantes ont convenu de divulguer les ingrédients contenus dans leurs produits, soit sur leur site Web, soit par le biais d'un numéro de téléphone de leur service à la clientèle, ou encore sur l'étiquette de l'emballage. C'est un pas dans la bonne direction, mais qui n'est pas sans limites :

  • Il n'existe aucune nomenclature standard pour établir la liste des ingrédients. Les compagnies peuvent choisir parmi quatre systèmes d'identification, donc le même produit chimique pourrait figurer sur une liste sous des noms multiples, et ce, sur différents produits.
  • Les ingrédients identifiés comme parfum sont inscrits seulement de façon générique, ou font référence à une liste possible d'ingrédients identifiés comme parfum non spécifiques à un produit.
  • Les ingrédients ne figurent pas toujours sur la liste de l'étiquette de l'emballage, endroit étant le plus utile pour le consommateur; on les retrouve plutôt en ligne ou sur demande.
  • Puisqu'il s'agit d'une initiative volontaire, la norme de l'Initiative de communication des ingrédients aux consommateurs n'est pas exécutoire.

En revanche, Santé Canada gère les normes de réglementation sur l'élaboration de la liste des ingrédients des produits de soins personnels (en vertu du Règlement sur les cosmétiques). Bien qu'il y ait place à amélioration en ce qui a trait au Règlement sur les cosmétiques, ses exigences liées à l'élaboration de la liste des ingrédients présentent un modèle qui pourrait être étendu aux produits d'entretien ménager.

Tableau 1 — Comparaison entre les cosmétiques et les nettoyants

Le Règlement sur les cosmétique du Canada oblige les manufacturiers à élaborer la liste des ingrédients des produits de soins personnels sur l'emballage. Il n'existe aucune exigence parallèle pour les nettoyants domestiques, même si certains produits sont similaires (par exemple, les savons pour « les mains et la vaisselle » vs les savons à vaisselle).

dangers.jpg

Cosmétiques

Nettoyants


La liste des ingrédients est obligatoire en vertu du Règlement sur les cosmétiques de Santé Canada
La liste des ingrédients est fournie sur une base volontaire, dans le cas d'une compagnie qui choisit de respecter l'Initiative de communication des ingrédients aux consommateurs de l'industrie


Santé Canada fait respecter le Règlement sur les cosmétiques
Aucune exécution de l'Initiative de communication des ingrédients aux consommateurs


Les ingrédients doivent figurer sur l'emballage
Les ingrédients peuvent figurer soit sur l'emballage, soit sur un site Web ou ils peuvent être fournis par téléphone sur demande


Les ingrédients doivent être indiqués suivant une terminologie standard (INCI)
L'un des quatre systèmes terminologiques peut être utilisé


Le manufacturier doit informer Santé Canada des ingrédients et des concentrations
Aucune exigence relative à la notification d'ingrédients n'est de rigueur


Les produits nettoyants désinfectants et antibactériens sont généralement normalisés à titre de médicaments ou de produits antiparasitaire. Le nom et la concentration des ingrédients actifs (les agents antimicrobiens) doivent alors figurer sur la liste. Si seulement cette exigence s'étendait à tous les ingrédients et tous les produits!

L'étiquetage des dangers et risques — ce que nous identifions et ce que nous n'identifions pas

Les systèmes d'étiquetage permettent d'identifier les dangers et les risques pour la santé et pour l'environnement associés aux ingrédients spécifiques retrouvés dans les produits. Le Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs du Canada exige des étiquettes qui avertissent les consommateurs des dangers aigus ou des risques de toxicité aigüe associés à l'exposition unique ou à court terme aux produits chimiques considérés comme étant toxiques, corrosifs, inflammables ou comme adhésifs qui collent instantanément à la peau. Il n'existe pas d'exigence parallèle au Canada demandant aux manufacturiers d'avertir les consommateurs des dangers ou des risques associés à l'exposition chronique ou à long terme aux produits chimiques ou des risques pour l'environnement.

Tableau 2 — Les signaux de dangers aiguës exigés sur les produits chimiques vendus au Canada

Pictogramme et Mention d'avertissement

Mention du danger principal


Thumbnail image for poison.jpgDANGER ou ATTENTION
POISON


corrosive.jpgDANGER EXTRÊME
DANGER
TRÈS CORROSIF / CORROSIF


ATTENTION
IRRITANT


flammable.jpgDANGER EXTRÊME
DANGER
ATTENTION
TRÈS INFLAMMABLE / INFLAMMABLE / LIRE LES INSTRUCTIONS AVANT USAGE


ATTENTION
COLLE RAPIDEMENT LA PEAU

(Source: CCCR)

Le règlement européen se veut plus rigoureux

L'Europe a adopté un système d'étiquetage comprenant un avertissement des risques pour l'environnement et des risques chroniques pour la santé. À compter de 2015, le Règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) s'appliquera aux mélanges de produits chimiques vendus dans l'Union Européenne — y compris les produits d'entretien ménager (en fonction de la classification et de la concentration des ingrédients). Un règlement distinct de l'UE exige déjà que les compagnies divulguent les ingrédients contenus dans les détergents notamment, les allergènes reconnus dans les mélanges de parfum.

Tableau 3 — Les signaux des dangers chronique pour la santé et environnementaux, exigés en Europe mais pas au Canada

Pictogramme et Mention d'avertissement

Mention de danger


fr-danger.jpgDANGER ou ATTENTION
  • Risque (ou risques présumé) d'effets graves pour les organes à la suite d'une exposition prolongée ou répétée
  • Peut nuire (ou susceptible de nuire) à la fertilité ou au fœtus
  • Peut provoquer (ou susceptible de provoquer) le cancer
  • Peut provoquer (ou susceptible de provoquer) des anomalies génétiques
  • Peut provoquer des symptômes d'allergie, d'asthme ou des difficultés respiratoires suite à l'inhalation


(Pas de pictogramme)
  • Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel


fr-attention2.jpgATTENTION
  • Peut provoquer une allergie cutanée


fr-attention.jpgATTENTION
  • Très toxique pour les organismes aquatiques
  • Toxique (ou très toxique) pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme


(Pas de pictogramme)
  • Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
  • Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques
  • Dangereux pour la couche d'ozone

(Source: Règlement (CE) no 1272/2008, Annexe I)