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La réglementation canadienne des produits cosmétiques a besoin de se refaire une beauté

La réglementation des cosmétiques est la responsabilité de Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues du Canada ainsi que du Règlement sur les cosmétiques. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 accorde une autorité supplémentaire à Santé Canada et Environnement Canada, afin de leur permettre de réglementer les substances correspondant à la définition juridique de « toxique ». (1)

Quelles lois régissent les ingrédients contenus dans vos produits de beauté?

Les entreprises sont tenues d'aviser le ministre de la Santé des ingrédients contenus dans tout cosmétique vendu au Canada, ainsi que leur concentration- mais seulement 10 jours après leur mise sur le marché.

De nombreuses substances chimiques contenues dans les cosmétiques n'ont jamais été testées en ce qui concerne leurs effets sur la santé humaine ou sur l'environnement. Santé Canada et Environnement Canada évaluent actuellement 4 000 substances chimiques existantes, incluant les substances utilisées dans les cosmétiques, qui ont été catégorisées comme ayant un risque potentiel pour la santé et l'environnement. L'évaluation des ingrédients contenus dans les cosmétiques s'avère souvent difficile car on connaît mal l'exposition et les effets à long terme sur la santé. De plus, parmi la poignée de substances chimiques évaluées et classées comme toxiques à ce jour, celles qui entrent dans le composition des cosmétiques demeurent largement non réglementées, Santé Canada ayant préféré les inscrire sur la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques.

La liste critique — pas si efficace

Santé Canada énumère les ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans sa Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques. Cette liste n'a aucun caractère juridique et son non-respect ne peut entraîner de poursuites. De plus, cette liste est interprétée de façon à seulement restreindre l'usage direct et intentionnel des substances dans les cosmétiques. Bien qu'interdites ou restreintes, certaines substances chimiques pourraient donc être présentes dans les cosmétiques en tant que sous-produits ou impuretés.

Etiquetage

Depuis 2006, de nouvelles règles exigent que les fabricants divulguent leurs ingrédients sur les étiquettes des produits. Cette amélioration importante apportée à la réglementation sur les cosmétiques fournit aux clients et aux professionnels de la santé des informations auparavant considérées comme confidentielles. Les cosmétiques sont parmi les seuls produits de consommation pour lesquels le Canada garantit au public « le droit de savoir » quant à la présence d'ingrédients chimiques (en revanche, la divulgation des ingrédients dans les produits nettoyants domestiques est volontaire).

Mais ces listes d'ingrédients cosmétiques ne sont pas facilement compréhensibles. La Fondation David Suzuki soutient les recommandations de la Société canadienne contre le cancer pour un étiquetage clair sur les produits de consommation contenant des substances pouvant causer des cancers et autres risques à la santé ou à l'environnement.

Autre lacune des exigences canadiennes en matière d'étiquetage, celles-ci ,ne s'appliquent pas aux ingrédients dont la présence n'est pas délibérée, comme les sous-produits et les impuretés. Le formaldéhyde, par exemple, reconnu comme substance cancérigène, n'est que rarement énuméré comme ingrédient alors que plusieurs cosmétiques en contiennent comme agents de conservation.

Une lacune semblable concerne les produits chimiques utilisés pour parfumer ou dissimuler des odeurs dans les cosmétiques. Les termes « parfum » ou « fragrance » sur la liste d'ingrédients désignent habituellement un mélange complexe d'une douzaine de substances chimiques. Les recettes des fragrances ou des parfums sont considérées comme des secrets de fabrication. Ainsi les fabricants ne sont pas tenus de divulguer les substances chimiques contenues dans leurs parfums ou fragrances.

Quand est-ce qu'un cosmétique n'est pas un cosmétique?

« Certains produits habituellement considérés comme étant des cosmétiques ne sont pas couverts par la réglementation sur les cosmétiques. » Santé Canada (2)

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues du Canada, certains produits de soins personnels sont réglementés comme des médicaments étant donné la fonction thérapeutique qu'on leur attribue; incluant, par exemple, des anti-transpirants, des crèmes pour le visage avec protection UV, des lotions antivieillissement, du dentifrice et des désinfectants pour les mains. D'autres peuvent être réglementés comme des produits de santé naturels s'ils contiennent des ingrédients naturels ayant une fonction thérapeutique. La Liste critique et l'étiquetage requis en vertu de la réglementation sur les cosmétiques ne s'appliquent pas aux produits de soins personnels classés comme médicaments ou produits de santé naturels.

À votre tour de passer à l'action en envoyant une lettre à la ministre canadien de la Santé.

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(1) Selon la LCPE, « est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  • avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  • mettre en danger l'environnement essentiel à la vie;
  • constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. »

(2) Santé Canada. Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques. Ottawa : Sa Majesté la Reine du Canada, 2005.

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