En tant qu’organisateur de collectes de fonds, vous vous engagez à :
Énoncer clairement le pourcentage des revenus ou la part des ventes qui seront versés à la Fondation dans toute documentation promotionnelle – y compris, mais sans s’y limiter, dans les lettres, dépliants, communiqués de presse, contenus Web et publicités.
Indemniser et dégager de toute responsabilité la Fondation David Suzuki (FDS), les membres de sa direction et de son conseil d’administration, ainsi que ses employés, contre toute réclamation, responsabilité, charge, amende et dépense (y compris des frais juridiques fondés) découlant de toute plainte ou poursuite judiciaire, ou menace de poursuite judiciaire de quelque nature contre la FDS en lien avec la collecte de fonds, y compris, mais sans s’y limiter aux plaintes relevant de blessures personnelles liées à la collecte de fonds. Les obligations de l’organisateur subsisteront à la résiliation du contrat.
En tant qu’organisateur de collecte de fonds, vous ne vous engagez pas à :
Réclamer une commission des fonds amassés.
Mener un projet de collecte de fonds ou autre activité favorisant ou impliquant des comportements contraires à la mission de la Fondation ou à ses programmes environnementaux.
Mener un projet de collecte de fonds ou un événement impliquant la promotion ou le soutien d’un parti politique ou d’un candidat, ou donnant l’impression d’appuyer une activité politique.
Faire de la sollicitation directe – y compris, mais sans s’y limiter, le porte-à-porte, le télémarketing ou la sollicitation via Internet.
La Fondation s’engage à :
Fournir le logo « Fier d’appuyer la Fondation David Suzuki » – disponible en français, en anglais ou en version bilingue – aux fins d’utilisation sur les sites Web, sur le matériel promotionnel, dans les courriels, ainsi que dans les médias sociaux (sous réserve de l’approbation de la FDS pour chaque utilisation).
Permettre l’utilisation du nom de la Fondation David Suzuki sur les sites Web, sur le matériel promotionnel, dans les courriels ainsi que dans les médias sociaux (sous réserve de l’approbation de la FDS pour chaque utilisation).
Fournir un reçu fiscal pour votre don, si votre projet de collecte de fonds est conforme aux règlements de l’Agence du Revenu du Canada s’appliquant aux dons de bienfaisance.
La Fondation ne s’engage pas à :
Permettre l’utilisation de son logo « Fier d’appuyer la Fondation David Suzuki » sur tout produit ou emballage de produit.
Envoyer des communiqués de presse, publier des messages dans les médias sociaux ou faire de la sensibilisation ou de la promotion pour l’organisateur de la collecte de fonds.
Vous faire rencontrer ou vous mettre en contact avec David Suzuki.
Patronner un produit, un service ou une entreprise.
Fournir des bannières ou affiches, ou permettre l’utilisation de propriétés appartenant à la Fondation.
Permettre l’utilisation des logos officiels de la Fondation, à l’exception du logo « Fier d’appuyer la Fondation David Suzuki ».
Assurer la présence de personnel ou de bénévoles pour offrir un soutien aux endroits ou aux événements destinés à la collecte de fonds.
Permettre le traitement de revenus et de dépenses pour un tiers par l’entremise de la FDS. Seule la somme finale sera traitée.
Assumer une responsabilité financière à l’égard de la promotion ou de l’organisation de la collecte de fonds.
Précisions supplémentaires
La FDS se réserve le droit de retirer en tout temps le droit d’utilisation de son nom.
Dans le cas où le projet de collecte de fonds est annulé ou remis à une autre date, l’organisateur devra informer la Fondation le plus tôt possible (soit, au moins 24 heures d’avance si le projet est un événement).
La Fondation rappelle aux organisateurs l’importance de se conformer à la réglementation en vigueur dans leur province en matière de consommation et de vente de boissons alcoolisées.