L'économie que nous voulons - Rapport Écofiscalité | Médias

SWITCH propose une réforme fiscale verte pour le Québec

Montréal — Dans son rapport rendu public aujourd'hui, l'Alliance SWITCH, composée de représentants des milieux industriels et d'affaires, professionnels et environnementaux, propose une série de recommandations pour entreprendre une réforme fiscale verte au Québec. Au-delà de mesures importantes comme la bourse du carbone, les redevances sur l'élimination des matières résiduelles et les taxes sur l'essence, l'Alliance estime que l'écofiscalité doit rapidement faire partie intégrante de toutes les politiques publiques. SWITCH recommande, comme première étape de cette réforme, de renforcer l'expertise du Québec dans le domaine de l'écofiscalité, une expertise qui fait encore largement défaut.

À travers ses travaux, SWITCH note qu'aucun gouvernement au Québec n'a, à ce jour, mené une réflexion d'envergure sur cette question. Il n'existe d'ailleurs aucun inventaire compilant l'ensemble des mesures liées à l'écofiscalité au Québec. SWITCH invite le gouvernement à mettre sur pied un comité d'experts chargé de réaliser cet inventaire, de même qu'une évaluation des mesures d'écofiscalité appropriées pour faciliter l'atteinte d'objectifs environnementaux et stimuler l'innovation.

« Que l'on pense aux taxes sur l'essence ou sur la pollution, aux bourses du carbone ou aux différentes mesures fiscales qui soutiennent l'innovation ou qui récompensent l'efficacité énergétique, les expériences internationales démontrent que l'écofiscalité accélère la transition vers une économie verte » déclare Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directeure, Cycle Capital Management. « L'écofiscalité demeure une des mesures les plus efficaces pour réduire les impacts sur l'environnement tout en stimulant l'entrepreneuriat vert et l'innovation technologique », a-t-elle poursuivi.

Vers un plus grand recours au principe de pollueur-payeur
Les recommandations des membres de SWITCH s'appuient sur les analyses de plusieurs instances internationales comme l'OCDE, le PNUE et l'Union Européenne, de même que sur des exemples de réformes fiscales vertes à travers le monde. On définit l'écofiscalité comme l'ensemble des instruments économiques s'appuyant sur les principes de l'utilisateur-payeur ou du pollueur-payeur qui visent à encourager les activités désirables et à stimuler l'innovation technologique, de même qu'à décourager les activités nuisibles à l'environnement.

À court terme, SWITCH recommande que soit réalisé un inventaire des subventions octroyées aux énergies fossiles, dans la perspective de les remplacer par des programmes soutenant la conversion des procédés de production vers des formes d'énergie à moindre impact carbone.

« Même si des mesures d'écofiscalité ont été mises en place au cours des dernières années, nous avons besoin de renforcer notre compréhension de ces outils et de mieux les appliquer dans l'ensemble de nos politiques », estime Steven Guilbeault, cofondateur et directeur principal d'Équiterre. « L'écofiscalité nous permettrait aussi d'atteindre plus rapidement nos objectifs de réduction de la consommation de pétrole et de diminution des GES, tout en stimulant l'innovation technologique qui peut rendre notre économie plus efficiente et concurrentielle », poursuit-il.

SWITCH recommande également la mise en place de certaines mesures fiscales en matière d'aménagement du territoire, de transport et du bâtiment. L'Alliance se montre également très favorable à l'élargissement du marché du carbone Québec-Californie à d'autres juridictions, en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde, de même qu'à la mise sur pied d'un Fonds d'aide à la réhabilitation des terrains contaminés, une proposition mise de l'avant par Réseau Environnement.

La démarche proposée par SWITCH pour engager le Québec dans une réforme fiscale verte sera à l'ordre du jour de l'évènement Les Ateliers de l'économie verte le 24 février prochain, à Montréal, qui réunira une centaine de décideurs québécois du milieu des affaires, de l'environnement, syndical et institutionnel, en vue d'accélérer le virage vers une économie verte pour l'ensemble de l'économie québécoise.

La réalisation du rapport Propositions pour engager le Québec dans une réforme fiscale verte est soutenue financièrement par le Mouvement Desjardins et le Ministère des Finances et de l'Économie du Québec.

On peut télécharger le rapport ici http://allianceswitch.ca/publications-switch/

À propos de Switch
Switch, l'Alliance pour une économie verte au Québec, souhaite accélérer le virage vers une économie verte afin de contribuer à une société québécoise innovante, résiliente, concurrentielle qui réconcilie équité sociale, environnement et qualité de vie. L'Alliance travaille à l'émergence d'une vision et d'un leadership social, politique et économique clairs, au développement d'une plus grande cohérence dans les politiques et les interventions de l'État et à la convergence des initiatives du secteur public, privé, coopératif et mutuel, associatif et de la société civile en faveur d'une économie verte.

L'Alliance regroupe des organisations issues des milieux économiques, financiers, associatifs et environnementaux : Cycle Capital Management, la Fondation David Suzuki, Écotech Québec, la grappe des technologies propres, Équiterre, l'Association de l'Aluminium du Canada et l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ). Elle est soutenue par le Mouvement Desjardins, Enerkem, Innergex, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et Gaz Métro.

Pour consulter toutes les publications de SWITCH et en savoir plus sur l'Alliance : www.allianceswitch.ca

Renseignements :
Leïla Copti
514.661.6134

29 janvier 2014