Ottawa augmente à 1 milliard de dollars la limite de responsabilité pétrolière en milieu marin | Médias

La Coalition Saint-Laurent exige une responsabilité illimitée

Québec — Le ministre des Ressources naturelles, M. Joe Oliver, vient de déposer le projet de loi C-22 concernant la responsabilité des compagnies pétrolières lors de forages en mer. En vertu de ce projet de loi, la responsabilité automatique des compagnies, en cas d'accident, augmenterait à un milliard de dollars, qu'elles soient fautives ou non.

La limite de responsabilité automatique est actuellement de $30 millions et la Coalition Saint-Laurent considère qu'il était plus qu'urgent de l'augmenter. Si la nouvelle limite de $1 milliard est une bonne nouvelle en soi, elle est loin d'être satisfaisante. Une simple comparaison avec les coûts du déversement de Deepwater Horizon, en 2010, aujourd'hui évalués à plus de $43 milliards, suffit à nous convaincre que le projet de loi C-22 ne va pas assez loin.

La Coalition Saint-Laurent considère qu'il ne devrait y avoir aucun plafond de responsabilité et que le principe pollueur-payeur devrait s'appliquer entièrement. Des pays tels que la Norvège, le Danemark, ou le Groenland n'ont aucun plafond de responsabilité (1); pourquoi n'en serait-il pas de même au Canada?

Le gouvernement du Québec envisage d'ouvrir le golfe du Saint-Laurent à l'exploration pétrolière et propose de mettre en place « les plus hauts standards au monde », des standards qui correspondent justement à un plafond illimité de responsabilité. Puisque le gouvernement du Québec devra harmoniser ses pratiques avec celles du gouvernement fédéral, il lui est impératif d'adopter une approche cohérente avec ses objectifs d'excellence visés.

« Alors que le gouvernement Marois est en négociation avec le gouvernement fédéral au sujet des lois-miroir qui vont encadrer les activités pétrolières dans le golfe, il serait essentiel que nous exigions d'Ottawa un plafond illimité de responsabilité, » d'affirmer Sylvain Archambault, porte-parole de la Coalition Saint-Laurent.

Mais malgré tout, aucun montant d'argent ne peut réparer complètement les dégâts d'un déversement majeur. « Les impacts humains et écologiques d'un déversement d'importance peuvent persister très longtemps, voire des décennies. Aucun montant d'argent, aussi élevé soit-il, ne peut effacer entièrement les dégâts et restaurer complètement les écosystèmes, » selon Jean-Patrick Toussaint, chef des projets scientifiques à la Fondation David Suzuki.

« Le golfe du Saint-Laurent est un écosystème unique et d'une grande fragilité. À ce stade, il serait irresponsable d'y permettre les activités pétrolières et un moratoire sur de telles activités pour l'ensemble du golfe du Saint-Laurent est essentiel » de conclure Danielle Giroux, porte-parole de la Coalition Saint-Laurent.

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La Coalition Saint-Laurent regroupe des Premières Nations et des non-autochtones, provenant de 85 organismes et associations et plus de 4 700 individus issus de secteurs économiques variés et des cinq provinces côtières du golfe. Les membres de la Coalition demandent que soit décrété un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans l'ensemble du golfe du Saint-Laurent.

Sources :

Sylvain Archambault
Porte-parole de la Coalition Saint-Laurent
s.arch@me.com
t : 418 686-1854
c : 581 995-4350

Jean-Patrick Toussaint, Ph.D.
Chef des projets scientifiques, Fondation David Suzuki
jptoussaint@davidsuzuki.org
t : 438 884 4720

(1) Lloyds (2012). Arctic Opening : Opportunity and risk in the High North. http://www.lloyds.com/news-and-insight/risk-insight/reports/climate-change/arctic-report-2012

30 janvier 2014