Lettre à l'honorable premier ministre Stephen Harper et aux députés | Médias

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous représentons des organismes des Premières Nations, environnementaux, de sport et loisirs et communautaires qui sont soutenues par plus d'un demi million de citoyens. Nous sommes déçus. En dépit de l'opposition de millions de citoyens aux attaques contre la nature et la démocratie contenues dans le projet de loi omnibus C-38, le gouvernement fédéral choisit encore une fois de réécrire certaines des lois fondamentales du pays sur la protection de l'environnement, en incluant des amendements inappropriés dans ce projet de loi omnibus, le deuxième du genre.

Une fois de plus, il s'agit d'une attaque sur deux fronts contre nos processus démocratiques, car ce projet de loi semble conçu pour court-circuiter toute discussion parlementaire sur des changements législatifs majeurs qui réduiront considérablement les possibilités de consultation publique.

Le projet de loi C-45 précarise davantage la protection de la nature au pays, par les modifications substantielles qu'il apporte à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN, qui serait remplacée par la Loi sur la protection de la navigation), la Loi sur les pêches et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses — des lois essentielles qui ont déjà favorisé une gestion avisée de l'environnement, assurant une eau propre et des océans en santé à l'ensemble des Canadiens.

Les changements contenus dans le projet de loi omnibus porteront un autre coup aux lois environnementales du pays, balayeront des mesures de protection fédérales essentielles, et réduiront les occasions pour le public de s'exprimer au sujet de projets qui pourraient menacer l'air, l'eau, le sol et les écosystèmes desquels tous les citoyens, ainsi que notre économie, dépendent.

Les modifications proposées à la LPEN sont inquiétantes à plusieurs titres. Elles auraient pour résultat de soustraire la vaste majorité des cours d'eau du pays à une protection fédérale proactive, en vertu d'une nouvelle loi sur la navigation. Les citoyens concernés seront forcés de consacrer temps et argent devant les tribunaux pour se prévaloir de leurs droits à des cours d'eau non-harnachés. Quant aux plans d'eau qui restent « protégés », les modifications élimineront là aussi toute participation automatique de la population aux prises de décisions, ce qui permettra au ministre des Transports d'accélérer le traitement de projets précis sans même aviser, et encore moins consulter, le public.

Les modifications prévues à la Loi sur les pêches, elles aussi enfouies dans le projet de loi, enlèveront tout mordant à cette loi environnementale clé déjà affaiblie, en accordant à l'industrie la possibilité de se dégager de ses responsabilités concernant la protection de l'habitat du poisson ou de les amoindrir, ou encore, de se soustraire aux compensations promises en cas de perte ou de dégradation d'habitat.

Le projet de loi C-45 prévoit aussi la dissolution du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un organisme indépendant chargé de protéger les Canadiens contre les produits toxiques et les matières dangereuses sur les lieux de travail, et dont les décisions sont fondées sur la science. Ce qui pourrait amener certaines sociétés à divulguer moins d'information sur la composition de leurs produits. Les Canadiens méritent une meilleure reddition de comptes et plus de transparence en ce qui concerne l'utilisation et la distribution de produits toxiques. Mais si la Commission disparaît, aucun organisme indépendant ne surveillera l'industrie lorsqu'elle souhaitera dissimuler le contenu chimique des produits qu'elle utilise ou produit.

Le projet de loi C-45 illustre une fois de plus l'attitude négligente du gouvernement fédéral, qui met en péril la sécurité et la santé à long terme de la population. Il contient des changements considérables qui, à défaut d'être stoppés maintenant, atteindront les communautés partout au pays — compromettant notre eau, notre air, notre nourriture et notre qualité de vie.

Nous exhortons chaque député à se prononcer en faveur de la nature et de la démocratie en votant pour les amendements au projet de loi C-45, amendements qui empêcheront que des changements aussi dommageables soient inscrits dans la loi.

Lettre signée par :

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique BC Assembly of First Nations
Ecojustice
Environmental Defence
Équiterre
Fondation David Suzuki
Greenpeace Canada
Greenpeace Québec
Idle No More (groupe communautaire en Saskatchewan) Institut Pembina
Nature Canada
Paddle Canada
Ontario Rivers Alliance
Sierra Club Canada
Société pour la nature et les parcs du Canada
Union of British Columbia Indian Chiefs
West Coast Environmental Law
World Wildlife Fund

21 novembre 2012