Schémas d'aménagement des MRC et protection des milieux naturels de la CMM : Le gouvernement doit intervenir pour faire respecter les objectifs du PMAD | Médias

Lettre ouverte — Mouvement Ceinture Verte

Voilà presque deux ans jour pour jour que la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté son tout premier Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) qui a fait suite à une consultation publique sans précédent. Dans le PMAD, la CMM s'est fixée comme objectifs de protéger 17% de son territoire, soit une augmentation de plus de 10%, et d'atteindre un couvert forestier de 30%, une hausse de plus de 400 km2 de zones boisées. La CMM y a aussi signifié sa volonté de créer une trame verte et bleue, une structure composée d'écosystèmes viables et interconnectés qui permettrait une gestion environnementale à plus large échelle.

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Si le Mouvement Ceinture Verte a applaudi la CMM pour ces objectifs, nous sommes en revanche aujourd'hui très inquiets face aux actions entreprises pour les atteindre. En ce sens, d'ici le 12 mars prochain, les 14 Municipalités Régionales de Comtés (MRC) faisant partie de la CMM doivent soumettre leur schéma d'aménagement pour une adoption par le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire (MAMROT). Ces schémas jetteront les bases des stratégies, plans et outils qui seront utilisés pour planifier le développement de leur territoire et éventuellement atteindre les objectifs du PMAD.

Malheureusement, et bien qu'elles soient obligatoires, la majorité des MRC de la région métropolitaine de Montréal n'ont pas tenu de consultations publiques quant à leur schéma d'aménagement. Il s'agit là d'un grave manquement aux obligations des MRC face à leurs citoyens. À cela s'ajoutent les constats désolants sur la disparition continue des milieux humides, une situation reconnue par le ministre de l'environnement, et celle non moins inquiétante de la perte de boisés en milieux privés. De plus, dans une optique d'aménagement futur du territoire, de très nombreux projets déjà approuvés engagent une destruction de milieux naturels. Force est donc de constater qu'un nombre important de municipalités ne font pas montre à ce jour d'un grand souci de participer à l'atteinte des objectifs du PMAD. Nous soulignons ce cruel manque d'efforts qui découle sur l'absence de cohérence entre les schémas des 14 MRC de la CMM et qui mine le potentiel de réalisation des objectifs du PMAD.

Les MRC doivent faire la démonstration qu'elles vont s'appliquer à atteindre ensemble les objectifs du PMAD, en adoptant des schémas d'aménagement qui outilleront et orienteront leurs municipalités clairement en ce sens. Sans cela, le PMAD et ses nécessaires objectifs environnementaux n'auront été que de belles paroles.

Pour ce faire, nous pensons qu'il est primordial que le gouvernement du Québec intervienne rapidement et nous demandons à cet effet :

  • Que le MAMROT et le Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) exigent des MRC l'adoption d'un plan de conservation et d'un Règlement de contrôle intérimaire interdisant la délivrance de permis de construction pour les secteurs identifiés au PMAD comme faisant partie du boisé métropolitain sur leur territoire;
  • Que le MAMROT passe un décret obligeant les MRC à effectuer des séances de consultations publiques sur les schémas d'aménagement régionaux et les plans de conservation avant que ceux-ci soient adoptés;
  • Que le MAMROT et le MDDEFP exigent des municipalités un effort supplémentaire en matière de conservation et de restauration des milieux naturels afin que soit atteint l'objectif de 30% de couvert forestier.

Nous disposons au Québec d'une série d'outils légaux et règlementaires qui permettent d'encadrer intelligemment le développement urbain et qui gagneraient à être utilisés. De plus, de nombreux exemples de bonne gestion environnementale montrent que ces objectifs sont réalistes, citons le plan de conservation dont s'est doté l'agglomération de Longueuil et le « Guide l'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides » du MDDEFP, dans lequel se trouve notamment un dispositif de consultations et de négociation visant à concilier les enjeux de développement et de conservation.

La protection des écosystèmes et des milieux naturels est la pierre angulaire des stratégies de développement durable qui permettent le maintien de la diversité biologique et de la qualité de vie des citoyens dans les régions métropolitaines et la très grande majorité de la population appuie ces initiatives. Devant l'importance qu'aura l'adoption de schémas d'aménagement rigoureux et respectueux de l'atteinte des objectifs du PMAD et l'impact déterminant que ces schémas auront sur la préservation de nos milieux naturels, le Mouvement Ceinture Verte demande l'intervention urgente du MAMROT et du MDDEFP dans ce dossier.

Co-signataires pour le Mouvement Ceinture Verte

Coralie Deny
Directrice générale
Conseil régional de l'environnement de Montréal

Karel Mayrand
Directeur général pour le Québec — Fondation David Suzuki
Président — Projet climatique Canada de Al Gore

Jérôme Dupras
Président
Fondation Cowboys Fringants

Tommy Montpetit
Porte-Parole
Partenaires du Parc Écologique de l'Archipel de Montréal

Guy Garand
Directeur général
Conseil régional de l'environnement de Laval

Christian Simard
Directeur général
Nature Québec

Christian Savard
Directeur général
Vivre en Ville

David Fletcher
Vice-président et porte-parole
Coalition Verte

Simon Octeau
Président du Conseil d'Administration
Héritage Laurentien

20 janvier 2014

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