Assurer l'intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d'échange pour les émissions de gaz à effet de serre | Rapports | Publications | Fondation David Suzuki

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Par Dale Marshall, Ian Bruce, Steven Guilbeault

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présents commentaires formulés par la Fondation David Suzuki et Équiterre quant au projet de règlement déposé le 7 juillet 2011 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) aux termes de la Loi sur la qualité de l'environnement.